Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) - HVH Automobiles
HVH Automobiles, au capital de 500 EUROS, négocie auprès des distributeurs et partenaires de la marque ou de toute entreprise, l’achat du véhicule désigné.
HVH Automobiles négocie les véhicules pour ses clients sur la base d’un prix TTC auprès de ses fournisseurs.
1 - Informations et engagements du client
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Le client reconnaît que le véhicule choisi peut avoir été immatriculé préalablement dans un pays de l’Union européenne avant son importation.
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Il accepte de prendre en charge la mise en conformité européenne, incluant une immatriculation provisoire puis définitive, avec l’assistance de HVH Automobiles.
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En cas d’échec de l’immatriculation pour des raisons hors de notre contrôle, HVH Automobiles rembourse intégralement les sommes versées pour la prestation.
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Lorsque le client choisit de récupérer le véhicule en personne, il est tenu de s’assurer de la collecte de tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation. HVH Automobiles ne pourra être tenue responsable en cas d’omission ou de négligence de la part du client à cet égard.
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Les frais d’immatriculation (certificat de conformité, malus écologique éventuel) restent à la charge du client. Pour une estimation, consultez : http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (malus) et http://www.carte-grise.org/ (certificat).
2 - Déclarations et approbations du client
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Le client confirme avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Si HVH Automobiles ne peut honorer la livraison dans les délais prévus, l’acompte sera remboursé sans droit à une indemnisation supplémentaire.
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Il est informé que les coûts liés à l’immatriculation définitive (plaques temporaires, COC, contrôle technique, carte grise, malus écologique) et au carburant sont à sa charge, sur présentation de justificatifs
3 - Réserve de propriété
HVH Automobiles demeure propriétaire des véhicules jusqu’au règlement complet du prix, incluant tous les accessoires. Un titre de paiement (comme une traite) ne constitue pas un paiement effectif. En cas de non-paiement d’une échéance, nous nous réservons le droit de reprendre les biens. Cependant, les risques de dommage ou de perte sont transférés au client dès la livraison.
4 - Modalités de paiement
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Le paiement du véhicule s’effectue par virement bancaire directement au fournisseur désigné.
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La prestation de HVH Automobiles est réglée par virement selon deux options :
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Paiement intégral à la signature du contrat.
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50% à la commande comme arrhes, le solde étant exigé avant la livraison.
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La livraison n’interviendra qu’après réception totale des fonds.
5 - Responsabilités et garanties
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Bien que HVH Automobiles prenne toutes les précautions possibles, l’absence totale de vices cachés sur un véhicule d’occasion ne peut être garantie à 100%.
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Pour les véhicules sans garantie constructeur, nous proposons des assurances mécaniques optionnelles pour une tranquillité d’esprit accrue.
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Nous transmettons toutes les informations sur l’état du véhicule fournies par nos partenaires. En cas de vice caché, la responsabilité revient au fournisseur, et le client devra s’adresser à lui directement.
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Tout différend sera réglé selon les termes du contrat entre le client et le fournisseur.
6 - Juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.
7 - Fin de la mission
Si, après avoir proposé 5 véhicules et après un mois suivant la commande, le client n’a pas finalisé sa décision, HVH Automobiles peut mettre fin à la mission. Dans ce cas, 50% de la prestation versée sera conservée comme indemnité.
8 - Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter de l’acceptation du contrat (article L.121-20-12 du Code de la Consommation). Toutefois, si le client demande une exécution anticipée (dès la signature ou dans les 7 jours), ce droit sera annulé conformément à l’article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation.
Avis des clients
Sophie Laurent
8 mois
Importer ma Volkswagen avec HVH était un jeu d'enfant. Leur suivi en temps réel et les conseils personnalisés m'ont permis de trouver la voiture parfaite. Merci !
Pierre Dubois
3 mois
Avec HVH Automobiles, j'ai importé ma BMW depuis l'Allemagne sans stress. L'équipe m'a guidé à chaque étape, et les vérifications détaillées m'ont rassuré. Livraison rapide, bravo !
Claire Moreau
1 mois
HVH Automobiles a rendu l'import de mon Audi depuis l'Allemagne si simple. Les formalités étaient gérées, et le véhicule est arrivé en parfait état. Très satisfaite !